Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers (ci-après désigné par le « Client ») agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Mumichou (ci-après désigné par le « Vendeur »).

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Les présentes CGV ne sont donc pas applicables aux produits vendus en surface ou sur les marchés.

Article 2 : Produits - Articles

Le Client déclare ne pas acheter ses produits en vue de les revendre.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Lors de la confirmation de la commande, les indications sur la disponibilité des produits sont clairement indiquées. Cependant en cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera adaptée (sur accord du Client) ou annulée et le Client remboursé au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ont une valeur indicative. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification de ces caractéristiques par le Site, les fournisseurs et/ou fabricants.

Le Client s’engage à vérifier par lui-même que les produits commandés correspondent bien aux capacités décrites. Le Client sera seul juge de la compatibilité des produits avec sa demande, notamment l’encombrement ou la compatibilité avec d’autres produits déjà en sa possession. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité d’utiliser les produits commandés. Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra lui être demandé à ce titre. Le Vendeur s’engage à répondre, dans la mesure de ses capacités, à toute question susceptible d’aider le Client dans son choix. Le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros (€) et toutes taxes comprises. La participation aux frais de livraison calculés au moment de la passation de la commande reste à la charge du Client.

Les prix sont garantis sous réserve d’erreur manifeste. Si tel était le cas, la commande serait annulée et le Vendeur informerait le Client par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, et ce sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison des articles sera à la charge du Client.

Article 4 : Commandes

4.1 Généralités

Les commandes sont passées via le Site.

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande sur le Site, vous confirmez être d’accord avec les présentes CGV.

4.2. Modalités de passation des commandes

Lors du passage de la commande, le Client doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné le(s) produit(s) et l’ajout au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison). Avant de valider la commande, le client doit accepter les présentes CGV, valider l’obligation de paiement de la commande et confirmer ainsi l’acceptation de la commande.

Dans l’hypothèse où, postérieurement au passage de la commande, un produit s’avèrerait être partiellement ou totalement indisponible, le Vendeur informera le Client par e-mail de cette indisponibilité et proposera les possibilités suivantes :

  • Sur acceptation du Client, le produit manquant sera remplacé par un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé ;
  • Ou, de commun accord (Client-Vendeur) la commande sera annulée et le Client remboursé du prix du produit commandé.

4.3. Commandes personnalisées

Toutes demandes d’articles à caractère personnalisé se réalisent par l’envoi d’un e-mail à via le formulaire de contact mis à disposition du Client sur le Site. La fabrication de l’article personnalisé sera effectuée une fois la proposition de personnalisation validée et le paiement intégral de la commande réalisé.

Conformément aux CGV du Site, les commandes personnalisées ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation.

4.4 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de la commande par le Client, le Vendeur en accusera réception en adressant un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment, dans l’hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
  • L’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
  • Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement ;
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client.

La commande sera définitivement prise en compte qu’après la réception de l’entièreté du montant de votre commande.

Article 5 : Paiements

Le paiement est demandé dès la validation de la commande. Ce paiement s’effectue via les plateformes sécurisées mises à disposition du Client au moment de la passation de la commande.

En fonction de leurs disponibilités sur le Site, le Client peut effectuer le payement de la commande via les modes de payement suivants :

  • Visa / MasterCard – Via la plateforme sécurisée « Stripe»;
  • Virement bancaire – Les coordonnées IBAN/BIC de notre banque vous seront adressées une fois que vous aurez validé votre commande. Les articles de la commande seront réservés au Client pendant une période de dix (10) jours ouvrables;
  • PayPal ;

En l’absence de payement dans les dix (10) jours ouvrables à dater de la passation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Article 6 : Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu’au moment où celui-ci a reçu le paiement complet de toutes les marchandises devant encore être livrées à l’acheteur.

Article 7 : Livraison

7.1 En Belgique et autres pays européens

Toute expédition de commande est conditionnée par le paiement préalable de l’entièreté du montant de la commande frais de ports compris.

Le Vendeur se réserve le droit de mandater n’importe quel transporteur selon l’évolution du marché. Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leurs respects.

En Belgique, actuellement le Vendeur propose une livraison via le service postal de BPost national. Le délai de livraison moyen est de 1 à 3 jours ouvrable hors situation exceptionnelle comme par exemple une grève des services de livraisons, pandémie, etc.

Pour les autres pays européens, la livraison se fait via le service postal de BPost international. Le délai de livraison moyen varie selon les pays.

Les délais de livraison dont il est ici question sont fournis à titre purement indicatif.

Les tarifs de livraisons sont toujours clairement affichés au moment de la passation de la commande.

Pour les articles en stock, l’expédition sera engagée au maximum dans les cinq (5) jours ouvrables après réception du paiement.

Pour les commandes personnalisées, les délais d’expéditions seront communiqués au client par le Vendeur lors des différents échanges (e-mail ou autre) de mise au point de la commande personnalisée.

Les commandes seront emballées avec le plus grand soin afin de garantir une livraison dans les meilleures conditions.

Dès que le colis sera remis au transporteur, dans le cas d’un envoie avec suivi, le Vendeur communiqua au Client (par e-mail ou autre) la date d’expédition et l’éventuel numéro de suivi.

Dans la mesure du possible, tous les produits d’une même commande seront livrés en une seule fois. Le délai d’expédition sera alors celui du produit le plus défavorable.

Le transfert des risques à l’acheteur intervient dès la remise des produits par le Vendeur au transporteur. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. Il en est de même en cas de retour de produits effectués franco de port par le Client.

Les frais de retours de marchandise sont toujours à la charge du Client.

Si un retard de livraison est constaté par le Vendeur (rupture de stock ou retard de livraison de la part du fournisseur), le Vendeur en informe dans les plus brefs délais le Client et détermine une nouvelle date de livraison prévisionnelle.

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le bureau ou service clientèle du transporteur. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit en informer le Vendeur via le formulaire de contact du Site afin que celui-ci puisse ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du ou des colis.

S’il s’avère que le ou les colis ont été égarés par les transporteurs, les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client doit déclarer la perte dans les dix (10) jours ouvrables suivants la réception de l’avis d’expédition du Vendeur. Dans ces conditions, le Vendeur se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le ou les colis n’étai(en)t pas retrouvé(s), le Vendeur effectuerait une nouvelle livraison des mêmes produits, dans les délais de disponibilité, ou en proposerait le remboursement au Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des événements tels qu’incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les événements en provenance de tiers au contrat susceptibles d’entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.

La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse fournie par le Client lors de la passation de la commande. Le Client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires au bon déroulement de la livraison. En cas d’informations erronées ou manquantes ayant entraîné l’impossibilité d’effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis dans les locaux du Vendeur. Ceci ne pourra pas être fait qu’en contrepartie de nouveaux frais de port payé par le Client. De la même manière, en cas de demande d’annulation de la commande de la part du Client suite à une erreur d’adresse ou lors d’une saisie d’adresse incomplète, les frais de ports réels seront déduits du remboursement.

ATTENTION AUX COLIS ENDOMMAGES : le Client est tenu de notifier par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur toute dégradation partielle ou totale du ou des colis lors de la livraison de la commande. En l’absence de réserve, la livraison est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le Vendeur par e-mail dans les meilleurs délais afin que ce dernier prenne les mesures nécessaires au plus vite pour organiser un éventuel retour des produits dans ses locaux, ainsi que, si cela s’avère nécessaire, une nouvelle livraison. En cas d’absence ou de retard de notification, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

7.2 Livraison hors Europe

Chaque livraison hors de l’Europe fera l’objet d’un devis précis. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact vie le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site.

Article 8 : Droit de renonciation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement sans les frais de port.

Le Client doit d’avertir le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le Site de son intention d’utiliser son droit de rétractation avant la réexpédition du colis.

Le Client doit retourner les articles commandés au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le mode de transport doit être le même que pour la livraison chez le Client. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte ou de l’endommagement du colis par les services de transport.

Le ou les produits devront être retournés en bon état, propre, accompagné de tous les accessoires, dans l’emballage d’origine.

Les frais de retour du colis sont toujours à la charge du Client.

Le remboursement (sans les frais d’envois et sans aucune indemnité) est effectué par le Vendeur dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après réception du ou des produits retournés.

En cas de rétractation après usage des produits, la responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s)) bien(s), la Commission européenne considérant que ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut faire dans les magasins pour les biens proposés à la vente.

En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Dans les cas suivants, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation :

  • Pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Il est entendu que la commande d’un produit pour lequel une demande de personnalisation a été formulée par le Client constitue un contrat de fourniture de produit confectionné selon les spécifications du Client.
  • Pour les contrats de fournitures de biens qui ont été descellés et utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour le Vendeur sont concernés l’ensemble des produits d’hygiène personnelle et/ou alimentaire.
Article 9 : Garantie

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation belge.

Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement des articles défectueux, sans aucuns frais à charge du Client, seuls les frais de port restent toujours à la charge du Client.

Dans la mesure où cette réparation ou ce remplacement s’avère impossible, disproportionné pour le Vendeur ou causerait un sérieux désagrément au Client, un arrangement à l’amiable pourra être proposé au Client.

Le Client est tenu d’informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité, par écrit via le formulaire de contact mis à la disposition du Client sur le Site, et ce dans les plus brefs délais sous peine de déchéance du droit de réclamation.

Seuls la facture, le bon d’achat ou le ticket de caisse valent comme certificats de garantie à l’encontre du Vendeur. Le Client doit donc conserver ces documents et les présenter dans leurs versions originales. Le délai de garantie court à partir de la date mentionnée sur ces documents.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fournisseurs. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transports et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et protégée au titre des droits d’auteur.

Les présentations des articles reprises sur le Site (vidéos de présentation, photographies, dessins, fiches produits, etc.) sont également la propriété du Vendeur et ne peuvent donc pas être reproduites sans son autorisation expresse.

Article 12 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le web shop du Vendeur.

Article 13 : Loi applicable et compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En achetant sur le Site, vous acceptez que les moyens de preuve électronique, tels que les courriers électroniques, soient utilisés dans le cadre de vos relations avec le Vendeur.

En cas de litige, de différend lié à l’exécution, l’interprétation, ou tout autre différend relatif aux présentes CGV, préalablement à toute action en justice celui-ci sera préférablement réglé à l’amiable.

Le Client dispose légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.

Article 14 : Clause salvatrice

Si pour une quelconque raison une (ou plusieurs) des clauses des présentes CGV venait à être considérée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes CGV et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Article 15 : Publication et communication des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles sont également communiquées préalablement à toute commande et soumises à acceptation expresse du Client.

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